Marché public / Chapitre 1 ( cour E.N.S.A )

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Marché public: 



Introduction:

Définitions:

Un marché est un contrat à titre onéreux conclu entre, d’une part, un maître d’ouvrage et, d’autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution des travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services.


Un contrat signé… ? 

•Entre deux ou plusieurs parties

•Avec un objet
•Définit des prestations
•Des engagements
•Précise une (des) durée(s)
•Onéreux
•Modalités de règlement (prix)
•Régi par des textes de loi

Les principaux textes:

•Le décret N°2-12-349 du 08 JOUMADA 1434 (20/03/2013) relatif à la passation des marchés•Le CCAG-T : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux•Le CCAG-EMO : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des études et maîtrises d’ouvrage.

Classification des marchés publics:

•Selon l’objet;•Selon la répartition dans le temps;•Selon la nature des prix.

Types des marchés:

•Marchés de travaux•Marchés de fourniture•Marchés de services 
(...)
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